{"id":453,"date":"2023-01-06T07:26:07","date_gmt":"2023-01-06T07:26:07","guid":{"rendered":"https:\/\/selectiveinvest.com\/general-terms-and-conditions-of-sale\/"},"modified":"2023-01-12T11:16:20","modified_gmt":"2023-01-12T11:16:20","slug":"general-terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/selectiveinvest.com\/en\/general-terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
[vc_custom_heading text=”Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente” font_container=”tag:h1|font_size:42px|text_align:left|color:%23ffffff|line_height:52px” use_theme_fonts=”yes” css=”%7B%22default%22%3A%7B%22font-weight%22%3A%22700%22%7D%7D”]<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>
[vc_custom_heading text=”Article 1 – Champs d\u00b4application et modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Le site quickbusinessplan.ch a \u00e9t\u00e9 mis en place, et est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Daremtec S\u00e0rl domicili\u00e9e \u00e0 Avenue Louis-Casa\u00ef 81, 1216 Cointrin. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s \u00b4appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur le site quickbusinessplan.ch. quickbusinessplan.ch se r\u00e9serve le droit d\u00b4adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 2 – Acceptation des conditions” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Selective Invest et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 3 – Prix” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Les prix des articles sont d\u00e9finis en francs suisses. quickbusinessplan.ch se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits sont factur\u00e9s au prix affich\u00e9 sur le site au moment de la validation de la commande. Les devis personnalis\u00e9s sont valables pendant 10 (dix) jours civils \u00e0 compter de la date de pr\u00e9sentation aux clients. Les prix peuvent varier lorsque \u00e0 l\u00b4expiration de de ce d\u00e9lai. Les frais de port et d\u00b4emballage sont factur\u00e9s en plus du prix des articles command\u00e9s. Ils sont calcul\u00e9s automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande, selon les conditions de frais de port et d\u00b4emballage de l\u00b4Article 8. Les frais de port et d\u00b4emballage apparaissent sur le bon de commande et sur la facture.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 4 – Produits” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Les documents professionnels command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Selective Invest jusqu’\u00e0 l\u00b4encaissement complet du prix factur\u00e9. Les photographies illustrant les documents, n\u00b4entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s\u00b4y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Selective Invest ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 5 – Commande” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Le fait de valider la commande est une valeur de signature \u00e9lectronique, \u00e9quivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur \u00e0 une signature manuscrite. La commande sera confirm\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u00b4adresse communiqu\u00e9e par l\u00b4acheteur sur le bon de commande. Pour les commandes de quantit\u00e9 importante, ou d\u00b4un montant \u00e9lev\u00e9, Selective Invest se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les coordonn\u00e9es de l\u00b4acheteur. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u00b4acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d\u00b4erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable de l\u00b4impossibilit\u00e9 de livrer le produit.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 6 – Mode de paiement et s\u00e9curit\u00e9 des transactions” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Vous disposez des modes de paiement suivants lors de la validation de votre commande sur le site quickbusinessplan.ch:
\n– Le paiement par carte Visa ou MasterCard \u00e0 travers le syst\u00e8me de paiement Paypal
\n– Le paiement par bulletin de versement en Euro et en francs suisses.
\n– Le paiement par virement bancaire.<\/p>\n

Nous demandons 50% du montant convenu \u00e0 la commande et le solde lorsque le document final est termin\u00e9.
\nUn rabais de 5% sur le montant de la facture est accord\u00e9 lorsque le client accepte de payer la totalit\u00e9 d\u00b4avance.<\/p>\n

Apr\u00e8s validation de la commande, et en choisissant un mode de paiement par carte, vous \u00eates automatiquement redirig\u00e9 sur le serveur de paiement s\u00e9curis\u00e9 (SSL) de PayPal. D\u00e8s l\u00b4acceptation ou le refus du paiement, vous recevrez deux mails : un de PayPal et un de quickbusinessplan.ch. Le syst\u00e8me de cryptage SSL (Secure Socket Layer) est un syst\u00e8me s\u00fbr et fiable Le service de cryptage est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 d\u00b4encaissement PayPal.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 7 – Livraison et disponibilit\u00e9 de la marchandise” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Selective Invest livre en Suisse, en Europe et partout dans le monde. Les livrables se font soit par t\u00e9l\u00e9chargement en PDF ou MS Word ou par poste selon vos instructions. La livraison est assur\u00e9e par la poste ou par un autre service de transport \u00e0 l\u00b4adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Les documents finalis\u00e9s peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es tous les jours ouvrables du service postal Suisse. Le d\u00e9lai moyen d\u00b4exp\u00e9dition d\u00b4un colis en mode \u00e9conomique est de 3 \u00e0 4 jours en Suisse, 5 jours en Europe et 10 jours aux USA. Selective Invest ne pourra en aucun \u00eatre tenu responsable pour les retards des services postaux. Le non-respect des d\u00e9lais par Selective Invest n\u00b4autorise pas le client \u00e0 annuler la commande, ni \u00e0 formuler d\u00b4autres r\u00e9clamations. Pour les envois en-dehors de la Suisse, il se peut que la douane du pays destinataire prenne des taxes douani\u00e8res. Ces derni\u00e8res ne sont pas du ressort de quickbusinessplan.ch. Les frais de d\u00e9douanement sont \u00e0 la charge de l\u00b4acheteur. Etant donn\u00e9 que la TVA doit \u00eatre acquitt\u00e9e dans le pays de destination, la TVA suisse de 7,6 % ne s\u00b4applique pas.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Articles 8 – Frais de port et emballage” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Les frais de port et d\u00b4emballage appliqu\u00e9s en Suisse et au Liechtenstein :
\n– 6.00 CHF pour la commande d\u00b4un produit pesant moins que 2kg, en mode \u00e9conomie
\n– 8.00 CHF pour la commande d\u00b4un produit pesant moins que 2kg, en mode prioritaire
\nLes frais de port et d\u00b4emballage pour l\u00b4Europe (hors Suisse et Liechtenstein) sont de 21 CHF. Les frais de port et d\u00b4emballage pour les Etats Unis sont de 32 CHF. En cas de non retrait du colis par le client (et de retour \u00e0 l\u00b4exp\u00e9diteur), les frais de r\u00e9ception et de renvoi seront \u00e0 la charge du client. L\u00b4envoi sera ex\u00e9cut\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement de ces frais selon les conditions de paiement de quickbusinessplan.ch<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 9 – R\u00e9ception” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Les r\u00e9clamations concernant le produit livr\u00e9 doivent \u00eatre formul\u00e9s dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception du document final.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 10 – Mot de Passe” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d\u00b4utiliser le pr\u00e9sent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas \u00eatre divulgu\u00e9 \u00e0 des tiers. Vous assumez l\u00b4enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u00b4utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont pass\u00e9es, m\u00eame \u00e0 votre insu, en utilisant ce mot de passe. Si vous savez ou suspectez qu\u00b4un tiers conna\u00eet ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussit\u00f4t quickbusinessplan.ch.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 11 – La newsletter” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Toute personne passant commande sur quickbusinessplan.ch a la possibilit\u00e9 de s\u00b4inscrire et recevoir la Newsletter quickbusinessplan.ch. La Newsletter vous informe des nouveaut\u00e9s et activit\u00e9s de quickbusinessplan.ch. Via le site quickbusinessplan.ch, sans aucune obligation d\u00b4achat, vous pouvez vous inscrire \u00e0 la Newsletter. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9silier votre abonnement \u00e0 la Newsletter quickbusinessplan.ch.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 12 – Confidentialit\u00e9 et respect de la vie priv\u00e9e” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Les informations que vous communiquez \u00e0 quickbusinessplan.ch restent strictement confidentielles. Celles-ci ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 qui que se soit.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 13 – Service client” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Pour toute information ou question, le service client quickbusinessplan.ch est \u00e0 votre disposition au moyen du formulaire de contact.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 14 – Limitation de la responsabilit\u00e9” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Sans limiter la port\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, aucune demande quelle qu\u00b4elle soit visant des produits ou services livr\u00e9s, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut d\u00e9passer le montant du prix d\u00b4achat des produits ou services qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats. EN AUCUN CAS SELECTIVE INVEST NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D\u00b4UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L\u00b4ETRE PAR SELECTIVE INVEST) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 15 – Responsabilit\u00e9 et litiges” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Les produits propos\u00e9s sur quickbusinessplan.ch sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation suisse en vigueur et \u00e0 toutes normes applicables en Suisse. quickbusinessplan.ch ne pourra \u00eatre tenu responsable de l\u00b4inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit chez le fabricant et\/ou fournisseur, de force majeure, d\u00b4inondation, d\u00b4incendie, de perturbation, de gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et\/ou communications. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u00b4exposer ses probl\u00e8mes. En cas de non livraison d\u00b4une commande ou d\u00b4une partie de commande, vous avez un mois maximum (\u00e0 compter de la date de d\u00e9part des entrep\u00f4ts de quickbusinessplan.ch) pour vous manifester. Au del\u00e0 de ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 16 – Remboursement, annulations, cr\u00e9dits” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Sachant que nos services rel\u00e8vent de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et qu\u00b4ils sont fournies suite \u00e0 des entretiens, courriel ou par \u00e9crit, nous ne pouvons rembours\u00e9s les honoraires encaiss\u00e9s. Une fois que vous avez re\u00e7u les services de notre consultant, ses opinions, informations ou les r\u00e9ponses ne sont pas l\u00b4objet d\u00b4aucune garantie de satisfaction.. Nous nous effor\u00e7ons, n\u00e9anmoins, de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour satisfaire nos clients. Si un client cherche \u00e0 annuler un contrat, il doit le faire dans les 24 heures. Au d\u00e9l\u00e0, l\u00b4acompte de 50% sera retenue ainsi que les frais d\u00b4annulation.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 17 – Changes” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Les termes et conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis et mai \u00eatre appliqu\u00e9e r\u00e9troactivement \u00e0 tous les accords, sauf indication contraire dans un contrat \u00e9crit.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Article 18 – Droit applicable et for” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes”]

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le droit suisse. Tout r\u00e8glement de litige peut \u00eatre fait aupr\u00e8s du service client quickbusinessplan.ch et \u00e0 d\u00e9faut d\u00b4un r\u00e8glement quelconque, le for juridique est accept\u00e9 et reconnu par les deux parties comme \u00e9tant Gen\u00e8ve, Canton de Gen\u00e8ve.<\/p>\n<\/div><\/div>[vc_custom_heading text=”Daremtec S\u00e0rl” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes” css=”%7B%22default%22%3A%7B%22padding-top%22%3A%220%22%7D%7D”][vc_custom_heading text=”Avenue Louis-Casa\u00ef 81″ font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes” css=”%7B%22default%22%3A%7B%22padding-top%22%3A%220%22%7D%7D”][vc_custom_heading text=”1216 Cointrin” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes” css=”%7B%22default%22%3A%7B%22padding-top%22%3A%220%22%7D%7D”][vc_custom_heading text=”Suisse” font_container=”tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px” use_theme_fonts=”yes” css=”%7B%22default%22%3A%7B%22padding-top%22%3A%220%22%7D%7D”]<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_custom_heading text=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\" font_container=\"tag:h1|font_size:42px|text_align:left|color:%23ffffff|line_height:52px\" use_theme_fonts=\"yes\" css=\"%7B%22default%22%3A%7B%22font-weight%22%3A%22700%22%7D%7D\"][vc_custom_heading text=\"Article 1 - Champs d\u00b4application et modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\" font_container=\"tag:h5|font_size:20px|text_align:left|color:%230a0a0a|line_height:30px\" use_theme_fonts=\"yes\"]Le site quickbusinessplan.ch a \u00e9t\u00e9 mis en place, et est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Daremtec S\u00e0rl domicili\u00e9e \u00e0 Avenue Louis-Casa\u00ef 81, 1216 Cointrin. 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